- non-versement
- non-versement nm nonpayment.
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
non-versement
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non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
versement — [ vɛrsəmɑ̃ ] n. m. • 1695; de verser 1 ♦ Action de verser de l argent. ⇒ dépôt, paiement , règlement, remise. Versement de fonds sur un compte. Le versement d une somme, d indemnités à qqn. S acquitter en plusieurs versements. « Versements… … Encyclopédie Universelle
Versement transport — En France, le versement transport (abrégé en VT) est un impôt assis sur la masse salariale des entreprises de plus de neuf salariés. Le produit, d abord consacré au financement des transports publics (investissement et fonctionnement), est peu à… … Wikipédia en Français
Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse » — Initiative populaire fédérale Pour le versement au fonds AVS des réserves d or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l or) Déposée le : 30 octobre 2000 Déposée par : Union démocratique du centre Contre projet … Wikipédia en Français
Comtés métropolitains et non-métropolitains d'Angleterre — Article connexe : Comtés au Royaume Uni. Les comtés métropolitains et non métropolitains d Angleterre sont des subdivisions administratives anglaises. Après les comtés traditionnels d Angleterre, comtés cérémoniaux d’Angleterre et les comtés … Wikipédia en Français
Régime des non salariés agricoles — Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles.… … Wikipédia en Français
Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles — La protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est une branche de la protection sociale française qui s applique aux non salariés agricoles. Sommaire 1 Dispositions juridiques 1.1 Partie législative du code rural 1.2… … Wikipédia en Français
Groupe d'actions non-violentes antinucléaires — Le Groupe d Actions Non Violentes Antinucléaires (GANVA) rassemble des opposants à l énergie nucléaire en France dans des actions directes non violentes. Sommaire 1 Présentation 2 Historique 3 Références … Wikipédia en Français
Affaire DCN — L affaire DCN concerne la mise en cause des pratiques de corruption, d atteintes à la vie privée et d espionnage, de déstabilisation de ses concurrents mis en place par cette entreprise (possédée à 75 pour cent par l État) pour obtenir des… … Wikipédia en Français
Affaire Karachi — Affaire DCN L affaire DCN concerne la mise en cause des pratiques de corruption, d atteintes à la vie privée et d espionnage, de déstabilisation de ses concurrents mis en place par cette entreprise (possédée à 75 pour cent par l État) pour… … Wikipédia en Français
